Agréée Services à la personne :Vos dépenses engagées (ma facturation) donnent droit au
crédit d’impôt emploi à domicile de 50 % (crédit d’impôt) (au même titre d’une aide à domicile par exemple).
Ceci que vous soyez imposable ou que vous soyez non imposable. Généralement, vous retouchez ce crédit d’impôt au mois d’août suivant.
Exemple :
Toute heure entamée est due
Au-delàs de 5km 0.95€/km
Photocopies :
(En atelier car cela prend beaucoup de temps)
(A distance après récupération des codes FTP)
Prix TTC/HT : Régime du Prestataire : « TVA non applicable – article 293 B du CGI » .
Paiement Titre CESU : Seulement pour activité et interventions régulières (supérieur à 5 interventions annuelles souscrites.
* Les interventions donnent droit au crédit d’impôt service à la personne à hauteur de 50 % de la prestation. Voir conditions en vigueur auprès du centre des impôts, dans la limite de 3000 € de dépenses annuelle pour les interventions informatique.